Quelle différence entre adoption simple et plénière ?

En bref

L'adoption plénière remplace totalement la filiation d'origine, alors que l'adoption simple s'ajoute à la filiation d'origine sans la supprimer.

Dernière mise à jour : · Sources : Légifrance (art. 356, art. 360, art. 364, art. 355, art. 370-5, art. 345-2)

Adoption plénière

  • L'enfant cesse d'appartenir à sa famille d'origine. Sa nouvelle filiation remplace complètement l'ancienne (art. 356).
  • Seules les règles empêchant certains mariages entre proches restent applicables avec la famille d'origine (art. 356).

Adoption simple

  • L'enfant garde sa famille d'origine et tous ses droits dans cette famille (art. 360).
  • La nouvelle filiation s'ajoute à l'ancienne, elle ne la remplace pas (art. 360).
  • Les règles empêchant certains mariages entre proches s'appliquent aussi avec la famille d'origine (art. 360).
  • Des obligations alimentaires existent entre l'adopté et l'adoptant : chacun doit aider l'autre s'il est dans le besoin (art. 364).
  • Les parents d'origine ne doivent des aliments à l'adopté que si l'adoptant ne peut pas le faire (art. 364). Cette obligation des parents d'origine s'arrête si l'enfant a été confié à l'aide sociale à l'enfance dans certaines conditions (art. 364).

Point commun

  • C'est le tribunal qui décide de prononcer l'une ou l'autre forme d'adoption (art. 355).
  • Les effets de l'adoption commencent dès le dépôt de la demande au tribunal (art. 355).

Cas particuliers à connaître

  • Une adoption prononcée à l'étranger produit les effets d'une adoption plénière en France seulement si elle a rompu complètement et définitivement le lien avec la famille d'origine. Sinon, elle vaut comme adoption simple (art. 370-5).
  • Dans certains cas, une adoption simple peut être prononcée même après une adoption plénière, s'il y a des raisons graves (art. 345-2).

Notre conseil

Ce choix a des conséquences importantes sur l'identité, l'héritage et les obligations familiales de l'enfant. Nous vous conseillons de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille ou les services du conseil départemental (aide sociale à l'enfance) pour être bien accompagné dans cette démarche.

Sources

Articles de loi cités

  • Code civil

    Article 356

    L'adoption plénière confère à l'enfant une filiation qui se substitue à sa filiation d'origine : l'adopté cesse d'appartenir à sa famille d'origine, sous réserve des prohibitions au mariage visées aux articles 161 à 164.

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  • Code civil

    Article 360

    L'adoption simple confère à l'adopté une filiation qui s'ajoute à sa filiation d'origine selon les modalités prévues au présent chapitre. L'adopté continue d'appartenir à sa famille d'origine et y conserve tous ses droits. Les prohibitions au mariage prévues aux articles 161 à 164 s'appliquent entre l'adopté et sa famille d'origine.

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  • Code civil

    Article 364

    L'adopté doit des aliments à l'adoptant s'il est dans le besoin et, réciproquement, l'adoptant doit des aliments à l'adopté. Les parents d'origine de l'adopté ne sont tenus de lui fournir des aliments que s'il ne peut les obtenir de l'adoptant. L'obligation de fournir des aliments à ses parents d'origine cesse pour l'adopté dès lors qu'il a été admis en qualité de pupille de l'Etat ou pris en charge dans les délais prescrits à l'article L. 132-6 du code de l'action sociale et des familles.

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  • Code civil

    Article 355

    Le tribunal prononce l'adoption plénière ou l'adoption simple. L'adoption produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption.

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  • Code civil

    Article 370-5

    L'adoption régulièrement prononcée à l'étranger produit en France les effets de l'adoption plénière si elle rompt de manière complète et irrévocable le lien de filiation préexistant. A défaut, elle produit les effets de l'adoption simple. Elle peut être convertie en adoption plénière si les consentements requis ont été donnés expressément en connaissance de cause.

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  • Code civil

    Article 345-2

    Nul ne peut être adopté par plusieurs personnes si ce n'est par deux époux, deux partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou deux concubins. Toutefois, une nouvelle adoption simple ou plénière peut être prononcée après le décès de l'adoptant ou des deux adoptants, et une adoption simple peut être prononcée au profit d'un enfant ayant fait l'objet d'une adoption plénière s'il existe des motifs graves.

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