Adopter un enfant

Adopter un enfant en France : conditions, agrément et démarches

L'adoption repose sur un agrément puis sur une décision du tribunal. Elle peut être plénière ou simple, et concerne aussi l'enfant du conjoint.

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01Questions

Les questions

  1. 01Quelles conditions d'âge pour adopter un enfant ?Pour adopter, il faut avoir plus de 26 ans et au moins 15 ans de plus que l'enfant (10 ans si vous adoptez l'enfant de votre conjoint). Un juge peut accepter une différence d'âge plus faible s'il existe de bonnes raisons.
  2. 02Comment obtenir l'agrément pour adopter ?Pour adopter, il faut obtenir un agrément délivré par le président du conseil départemental, valable 5 ans, après une évaluation sociale et psychologique. Cet agrément est obligatoire sauf cas particulier (enfant déjà confié par l'aide sociale à l'enfance).
  3. 03Quelle différence entre adoption simple et plénière ?L'adoption plénière remplace totalement la filiation d'origine, alors que l'adoption simple s'ajoute à la filiation d'origine sans la supprimer.
  4. 04Peut-on adopter l'enfant de son conjoint ?Oui, l'adoption de l'enfant de son conjoint (ou partenaire de PACS, ou concubin) est possible, sous forme simple ou plénière, mais des conditions précises s'appliquent selon le cas.
  5. 05Combien dure le congé d'adoption ?Le congé d'adoption dure jusqu'à 16 semaines, porté à 18 ou 22 semaines selon les cas. Si les deux parents se répartissent le congé, des jours supplémentaires s'ajoutent.
  6. 06Peut-on adopter un enfant de plus de 15 ans ?Oui. L'adoption simple est possible quel que soit l'âge de l'adopté (art. 345-1). L'adoption plénière, réservée en principe aux moins de 15 ans, reste ouverte dans certains cas jusqu'à 3 ans après la majorité (art. 345).

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