En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article indique que certaines obligations entre voisins (appelées servitudes légales) sont réglées par des lois et règlements relatifs à la police rurale (ensemble de règles encadrant les activités agricoles et l'usage des terres). Il précise que les autres obligations concernent plusieurs sujets spécifiques liés aux relations de voisinage. Cet article ne fait qu'annoncer ces thèmes, sans détailler leur contenu.
Points clés
- Renvoie aux lois et règlements de police rurale pour une partie des obligations, sans préciser leur contenu
- Mentionne le mur et le fossé mitoyens (appartenant en commun aux deux voisins) comme sujet traité ailleurs
- Mentionne le cas du contre-mur comme sujet traité ailleurs
- Mentionne les vues sur la propriété du voisin comme sujet traité ailleurs
- Mentionne l'égout des toits (écoulement des eaux de pluie) et le droit de passage comme sujets traités ailleurs
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Partie de ces obligations est réglée par les lois sur la police rurale ;
Les autres sont relatives au mur et au fossé mitoyens, au cas où il y a lieu à contre-mur, aux vues sur la propriété du voisin, à l'égout des toits, au droit de passage.