Eaux de pluie

Eaux de pluie et écoulement : qui est responsable chez le voisin ?

Le terrain en contrebas doit recevoir les eaux qui s'écoulent naturellement du terrain voisin, mais pas celles aggravées par des travaux. Toitures et gouttières obéissent à une règle particulière.

Poser ma question sur ce sujet

01Questions

Les questions

  1. 01L'eau de pluie du terrain voisin inonde le mien, que faire ?Si le terrain voisin est plus haut, vous devez recevoir l'écoulement naturel des eaux de pluie, sauf si le voisin l'a aggravé par des aménagements : dans ce cas, vous pouvez demander une indemnité ou faire cesser le trouble. Si c'est l'eau du toit du voisin qui coule chez vous, c'est interdit.
  2. 02Le toit du voisin déverse l'eau chez moi, est-ce permis ?Non, un propriétaire ne peut pas faire déverser l'eau de son toit sur le terrain du voisin. Le toit doit être construit pour que l'eau s'écoule sur son propre terrain ou sur la voie publique.
  3. 03A-t-on le droit de récupérer l'eau de pluie ?Oui, chaque propriétaire a le droit d'utiliser et de récupérer l'eau de pluie qui tombe sur son terrain, mais il ne doit pas aggraver l'écoulement naturel vers le terrain voisin ni faire couler ses eaux de toit chez le voisin.
  4. 04Une source sur mon terrain m'appartient-elle ?Oui, vous pouvez en principe user librement de l'eau de votre source, mais ce droit connaît des limites : les usages anciens des voisins et les besoins en eau d'une commune ou d'un village.

02Votre cas

Une question précise ?

Décrivez votre situation, la réponse cite les articles utilisés.

Information générale, pas un conseil juridique.

03Voisinage

Sujets proches