En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article prévoit que, en cas de circonstances exceptionnelles (comme une menace d'épidémie) ou de force majeure (événement imprévisible et inévitable qui empêche l'exécution normale du contrat), la mise en place du télétravail peut être vue comme un aménagement du poste de travail. Cet aménagement est justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité de l'entreprise et de protéger les salariés. Il concerne tous les salariés dont l'employeur décide de recourir au télétravail dans ces situations particulières.
Points clés
- S'applique en cas de circonstances exceptionnelles (exemple donné : menace d'épidémie) ou de force majeure
- Le télétravail est alors considéré comme un simple aménagement du poste de travail
- Objectif : garantir la continuité de l'activité de l'entreprise
- Objectif : garantir la protection des salariés
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
En cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés.