Section 4 : Télétravail

Code du travail · articles L1222-9 à L1222-11 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. L1222-9Cet article définit le télétravail comme un travail effectué par un salarié hors des locaux de l'employeur, de façon volontaire, en utilisant les technologies de l'information et de la…
  2. Art. L1222-10Outre ses obligations de droit commun vis-à-vis de ses salariés, l'employeur est tenu à l'égard du salarié en télétravail :
  3. Art. L1222-11Cet article prévoit que, en cas de circonstances exceptionnelles (comme une menace d'épidémie) ou de force majeure (événement imprévisible et inévitable qui empêche l'exécution normale du contrat)…