Code du travail

Article L1225-25

Partie législative › Première partie : Les relations individuelles de travail › Livre II : Le contrat de travail › Titre II : Formation et exécution du contrat de travail › Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants › Section 1 : Protection de la grossesse et de la maternité › Sous-section 3 : Autorisations d'absence et congé de maternité.

En clair

Ce que dit cet article, en clair

Cet article dispose qu'à la fin de son congé de maternité, la salariée doit retrouver son emploi précédent, ou un emploi similaire dont la rémunération est au moins équivalente. Cette règle s'applique à toute salariée revenant de congé de maternité.

Points clés

  • Retour à l'emploi précédent, ou à défaut un emploi similaire
  • La rémunération doit être au moins équivalente à celle d'avant le congé

Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.

Votre situation

Texte officiel · Légifrance

A l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

Jurisprudence

Ce qu’en disent les juges

1 décision de justice référence cet article

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