Retrouve-t-on son poste après un congé maternité ?
En bref
Oui : à la fin du congé maternité, la salariée retrouve son emploi précédent, ou un emploi similaire avec une rémunération au moins équivalente (art. L1225-25).
Dernière mise à jour : · Sources : Légifrance (art. L1225-25, art. L1225-26)
Le retour au poste après un congé maternité
À l'issue du congé de maternité, la salariée a le droit de retrouver :
- soit son précédent emploi,
- soit un emploi similaire, avec une rémunération au moins équivalente (art. L1225-25).
L'employeur ne peut donc pas proposer n'importe quel poste : il doit s'agir du même poste, ou d'un poste comparable en termes de fonctions et de rémunération.
Et le salaire pendant cette période ?
En l'absence d'accord collectif plus favorable, la rémunération de la salariée doit être revalorisée à son retour. Elle bénéficie :
- des augmentations générales accordées pendant son congé,
- de la moyenne des augmentations individuelles perçues par les salariés de sa catégorie professionnelle (ou, si cela n'est pas possible, de la moyenne des augmentations individuelles dans l'entreprise) (art. L1225-26).
Cette règle ne s'applique pas si un accord collectif de branche ou d'entreprise conclu avant le 23 mars 2006 prévoit déjà des garanties au moins aussi favorables (art. L1225-26).
En résumé
La loi protège donc la salariée sur deux points : la garantie de retrouver un poste équivalent, et la garantie d'une rémunération revalorisée.
Si l'employeur ne respecte pas ces règles (poste rétrogradé, rémunération inférieure), il est conseillé de se rapprocher de l'inspection du travail ou d'un avocat en droit du travail pour faire valoir ses droits.
Sources
Articles de loi cités
Code du travail
Article L1225-25
A l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.
Code du travail
Article L1225-26
En l'absence d'accord collectif de branche ou d'entreprise déterminant des garanties d'évolution de la rémunération des salariées pendant le congé de maternité et à la suite de ce congé au moins aussi favorables que celles mentionnées dans le présent article, cette rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, est majorée, à la suite de ce congé, des augmentations générales ainsi que de la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant la durée de ce congé par les salariés relevant de la même catégorie professionnelle ou, à défaut, de la moyenne des augmentations individuelles dans l'entreprise. Cette règle n'est pas applicable aux accords collectifs de branche ou d'entreprise conclus antérieurement à l'entrée en vigueur de la loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes.
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