En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article dispose que le congé de maternité entraîne la suspension du contrat de travail (le contrat continue d'exister mais son exécution est temporairement arrêtée). La salariée doit informer son employeur de son absence et de la date à laquelle elle prévoit de la terminer. La période de ce congé compte comme du temps de travail effectif pour calculer les droits liés à l'ancienneté de la salariée.
Points clés
- Le congé de maternité suspend le contrat de travail, il ne le rompt pas
- La salariée avertit l'employeur de son absence et de la date de fin prévue
- La durée du congé est assimilée à une période de travail effectif pour les droits liés à l'ancienneté
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Le congé de maternité entraîne la suspension du contrat de travail. La salariée avertit l'employeur du motif de son absence et de la date à laquelle elle entend y mettre fin.
La durée de ce congé est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits que la salariée tient de son ancienneté.