Code du travail

Article L3121-20

Partie législative › Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale › Livre Ier : Durée du travail, repos et congés › Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires › Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail › Section 2 : Durées maximales de travail › Sous-section 3 : Durées hebdomadaires maximales › Paragraphe 1 : Ordre public

En clair

Ce que dit cet article, en clair

Cet article dispose que la durée de travail d'un salarié ne peut pas dépasser quarante-huit heures au cours d'une même semaine. Cette règle s'applique à tous les salariés concernés par le droit du travail français.

Points clés

  • Durée maximale : quarante-huit heures par semaine
  • Cette limite s'apprécie sur une même semaine (et non en moyenne sur plusieurs semaines)
  • Cet article relève de l'ordre public (règle à laquelle on ne peut pas déroger par accord ou contrat), comme indiqué dans le titre de la sous-partie du code

Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.

Votre situation

Texte officiel · Légifrance

Au cours d'une même semaine, la durée maximale hebdomadaire de travail est de quarante-huit heures.

Jurisprudence

Ce qu’en disent les juges

4 décisions de justice référencent cet article (de 2018 à 2023)

Pour aller plus loin

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