Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020
Portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos
- Signé le
- 25 mars 2020
- Publié au
- JORF n°0074 du 26 mars 2020
- NOR
- MTRT2008162R
- Dans Loilà
- 15 articles · 3 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- Cass. soc., 20 avril 2023, n° 23-40.003QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel
- Cass. soc., 6 juillet 2022, n° 21-15.189Cassation partielleEn cas de litige relatif à la mise en oeuvre par l'employeur des dispositions des articles 2 à 5 de l'ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020, lui permettant, lorsque l'intérêt de l'entreprise le justifie eu égard aux…
- CE, 22 juillet 2021, n° 441352
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.