Journal officiel · Loi

Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016

Relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

Signé le
8 août 2016
Publié au
JORF n°0184 du 9 août 2016
NOR
ETSX1604461L
Dans Loilà
466 articles · 0 décisions
Texte officiel sur Légifrance (nouvel onglet)

01Créés

Articles créés par ce texte

Code du travail

Code de l'éducation

Code de la sécurité sociale

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'action sociale et des familles

Code du travail

Code de l'éducation

Code rural et de la pêche maritime

Code de la sécurité sociale

03Déplacés

Articles déplacés par ce texte

Code du travail

04Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de commerce

Code du travail

Code pénal

Code de la sécurité sociale

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.