En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article dispose que la durée hebdomadaire de travail, calculée en moyenne sur une période de douze semaines consécutives, ne peut pas dépasser quarante-quatre heures. Cette règle s'applique aux salariés et concerne le temps de travail moyen sur cette période glissante de douze semaines.
Points clés
- Durée moyenne maximale : quarante-quatre heures par semaine
- Calcul effectué sur une période de douze semaines consécutives
- Des exceptions existent, prévues par d'autres articles (L3121-23 à L3121-25), dont le contenu n'est pas précisé ici
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
La durée hebdomadaire de travail calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives ne peut dépasser quarante-quatre heures, sauf dans les cas prévus aux articles L. 3121-23 à L. 3121-25.