En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article dispose que l'employeur doit afficher les horaires de travail et de repos des salariés. Il précise aussi que si le temps de travail est organisé selon un accord collectif (accord négocié entre l'employeur et les syndicats), l'affichage doit indiquer comment ce temps de travail est réparti. Enfin, chaque salarié doit être informé individuellement de son planning de périodes d'astreinte (temps pendant lequel le salarié doit rester disponible pour intervenir si besoin, sans être sur son lieu de travail).
Points clés
- L'employeur affiche les heures de début et de fin de travail, ainsi que les heures et la durée des repos.
- Si la durée du travail est organisée dans le cadre d'un accord collectif, l'affichage doit inclure la répartition du temps de travail prévue par cet accord.
- La programmation individuelle des périodes d'astreinte est communiquée à chaque salarié.
- Les modalités de cette information sur les astreintes sont fixées par voie réglementaire (c'est-à-dire par un décret, dont le contenu n'est pas précisé ici).
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
L'employeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la durée des repos.
Lorsque la durée du travail est organisée dans les conditions fixées par l'article L. 3121-44, l'affichage comprend la répartition de la durée du travail dans le cadre de cette organisation.
La programmation individuelle des périodes d'astreinte est portée à la connaissance de chaque salarié dans des conditions déterminées par voie réglementaire.