En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article permet à une personne âgée de seize à vingt-neuf ans révolus, ou ayant au moins quinze ans et ayant terminé le premier cycle de l'enseignement secondaire (le collège), de commencer une formation en apprentissage avant même d'avoir trouvé un employeur. Cette possibilité s'applique par dérogation (exception) à l'article L. 6222-12 du Code du travail, dans la limite de trois mois.
Points clés
- Condition d'âge : de seize à vingt-neuf ans révolus, ou au moins quinze ans avec le premier cycle du secondaire accompli
- Durée maximale du début de formation sans employeur : trois mois
- Pendant cette période, la personne a le statut de stagiaire de la formation professionnelle (personne suivant une formation sans être salariée)
- Le centre de formation d'apprentis (CFA) doit l'aider à trouver un employeur
- Les coûts de formation peuvent être pris en charge par les opérateurs de compétences, selon des modalités fixées par décret
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Par dérogation à l'article L. 6222-12, toute personne âgée de seize à vingt-neuf ans révolus, ou ayant au moins quinze ans et justifiant avoir accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire, peut, à sa demande, si elle n'a pas été engagée par un employeur, débuter un cycle de formation en apprentissage dans la limite d'une durée de trois mois.
Elle bénéficie pendant cette période du statut de stagiaire de la formation professionnelle et le centre de formation d'apprentis dans lequel elle est inscrite l'assiste dans la recherche d'un employeur. Les coûts de formation correspondants peuvent faire l'objet d'une prise en charge par les opérateurs de compétences selon des modalités déterminées par décret.
A tout moment, le bénéficiaire du présent article peut signer un contrat d'apprentissage. Dans ce cas, la durée du contrat ou de la période d'apprentissage est réduite du nombre de mois écoulés depuis le début du cycle de formation.