En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article dispose que l'apprenti (salarié en contrat d'apprentissage, qui alterne formation et travail en entreprise) a l'obligation de se présenter aux épreuves du diplôme ou du titre visé par son contrat d'apprentissage. Cette règle s'applique à toute personne liée par un contrat d'apprentissage.
Points clés
- L'apprenti doit se présenter aux épreuves du diplôme ou titre prévu par son contrat
- Cette obligation concerne uniquement le diplôme ou titre mentionné dans le contrat d'apprentissage
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
L'apprenti est tenu de se présenter aux épreuves du diplôme ou du titre prévu par le contrat d'apprentissage.