En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article dispose que l'apprenti a droit à un congé supplémentaire de cinq jours ouvrables pour préparer directement ses épreuves d'examen. Ce congé s'ajoute aux autres congés déjà prévus et son salaire est maintenu pendant cette période. L'apprenti doit suivre les enseignements spécialement organisés à cet effet dans son centre de formation d'apprentis (CFA, établissement qui dispense la formation théorique de l'apprenti), si la convention le prévoit.
Points clés
- Congé supplémentaire de cinq jours ouvrables pour préparer les épreuves.
- Ce congé doit être situé dans le mois qui précède les épreuves.
- Le salaire est maintenu pendant ce congé.
- Ce congé s'ajoute au congé payé (article L. 3141-1) et, pour les moins de vingt-et-un ans, au congé annuel prévu à l'article L. 3164-9, ainsi qu'à la durée de formation en centre de formation d'apprentis.
- L'organisation des enseignements dépend de la convention mentionnée à l'article L. 6232-1.
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
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Texte officiel · Légifrance
Pour la préparation directe des épreuves, l'apprenti a droit à un congé supplémentaire de cinq jours ouvrables. Il doit suivre les enseignements spécialement dispensés dans le centre de formation d'apprentis dès lors que la convention mentionnée à l'article L. 6232-1 en prévoit l'organisation.
Ce congé, qui donne droit au maintien du salaire, est situé dans le mois qui précède les épreuves. Il s'ajoute au congé payé prévu à l'article L. 3141-1 et au congé annuel pour les salariés de moins de vingt-et-un ans prévu à l'article L. 3164-9, ainsi qu'à la durée de formation en centre de formation d'apprentis fixée par le contrat.