En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article dispose que l'employeur doit informer le médecin du travail de tout arrêt de travail de moins de trente jours causé par un accident du travail. Cette information permet au médecin d'évaluer s'il est nécessaire d'organiser un nouvel examen médical du salarié concerné. Elle lui permet aussi, avec l'équipe pluridisciplinaire (groupe de professionnels de santé travaillant avec le médecin du travail), de proposer des mesures pour prévenir les risques professionnels.
Points clés
- L'employeur doit informer le médecin du travail pour tout arrêt de travail lié à un accident du travail de moins de trente jours
- Cette information permet d'apprécier l'opportunité d'un nouvel examen médical du salarié
- L'équipe pluridisciplinaire peut préconiser des mesures de prévention des risques professionnels sur cette base
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Le médecin du travail est informé par l'employeur de tout arrêt de travail d'une durée inférieure à trente jours pour cause d'accident du travail afin de pouvoir apprécier, notamment, l'opportunité d'un nouvel examen médical et, avec l'équipe pluridisciplinaire, de préconiser des mesures de prévention des risques professionnels.