Après un arrêt de travail, quand organiser la visite de reprise ?

En bref

La visite de reprise doit être organisée le jour de la reprise effective du travail, et au plus tard dans les 8 jours qui suivent (art. R4624-31). Elle est obligatoire seulement dans certains cas : après un congé maternité, une maladie professionnelle, un accident du travail d'au moins 30 jours, ou une maladie/accident non professionnel d'au moins 60 jours.

Dernière mise à jour : · Sources : Légifrance (art. R4624-31, art. R4624-32, art. R4624-33, art. D4624-63)

Dans quels cas la visite de reprise est-elle obligatoire ?

La visite de reprise avec le médecin du travail est prévue dans les situations suivantes (art. R4624-31) :

  • Après un congé de maternité
  • Après une absence pour maladie professionnelle
  • Après une absence d'au moins 30 jours pour accident du travail
  • Après une absence d'au moins 60 jours pour maladie ou accident non professionnel

Quand doit-elle avoir lieu ?

Dès que l'employeur connaît la date de fin de l'arrêt de travail, il doit saisir le service de prévention et de santé au travail. La visite doit alors être organisée :

  • Le jour de la reprise effective du travail par le salarié,
  • Et au plus tard dans les 8 jours qui suivent cette reprise (art. R4624-31).

Un cas où la visite n'est pas obligatoire

Par exception, la visite de reprise n'est pas requise si toutes ces conditions sont réunies (art. R4624-31) :

  1. Le salarié a bénéficié d'une visite de préreprise dans les 30 jours précédant la reprise ;
  2. Lors de cette visite, le médecin du travail a conclu qu'aucun aménagement du poste ou du temps de travail n'était nécessaire.

Attention : même dans ce cas, si le médecin du travail, l'employeur ou le salarié le demande, la visite de reprise doit tout de même être organisée.

Bon à savoir

  • Pour un arrêt de travail lié à un accident du travail de moins de 30 jours, il n'y a pas de visite de reprise obligatoire, mais l'employeur doit informer le médecin du travail de cet arrêt, qui pourra décider d'un nouvel examen si nécessaire (art. R4624-33).
  • Le but de cette visite est de vérifier que le poste de travail est compatible avec l'état de santé du salarié, d'examiner les éventuels aménagements, et de délivrer, si besoin, un avis d'inaptitude (art. R4624-32).

Cas particulier : plusieurs employeurs

Si le salarié a plusieurs employeurs, c'est l'employeur principal qui doit demander la visite (sauf pour un accident du travail, où c'est l'employeur ayant déclaré l'accident) (art. D4624-63).

Conseil

Si vous êtes salarié ou employeur et que vous avez un doute sur l'organisation de cette visite, vous pouvez contacter directement le service de prévention et de santé au travail dont vous dépendez, ou vous renseigner auprès de l'inspection du travail.

Sources

Articles de loi cités

  • Code du travail

    Article R4624-31

    Le travailleur bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail : 1° Après un congé de maternité ; 2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle ; 3° Après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail ; 4° Après une absence d'au moins soixante jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel. Dès que l'employeur a connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail, il saisit le service de prévention et de santé au travail qui organise l'examen de reprise le jour de la reprise effective du travail par le travailleur, et au plus tard dans un délai de huit jours qui suivent cette reprise. Par dérogation aux dispositions des alinéas précédents, et sauf demande du médecin du travail, de l'employeur ou du travailleur, la visite de reprise n'est pas requise si l'ensemble des conditions suivantes sont réunies : 1° Le travailleur a bénéficié d'une visite de préreprise prévue à l'article L. 4624-2-4 dans les trente jours précédant sa reprise effective du travail ; 2° Lors de cette visite de préreprise, le médecin du travail a conclu qu'aucune mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste ni aucune mesure d'aménagement du temps de travail n'était nécessaire en vue de la reprise.

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  • Code du travail

    Article R4624-32

    L'examen de reprise a pour objet : 1° De vérifier si le poste de travail que doit reprendre le travailleur ou le poste de reclassement auquel il doit être affecté est compatible avec son état de santé ; 2° D'examiner les propositions d'aménagement ou d'adaptation du poste repris par le travailleur ou de reclassement faites par l'employeur à la suite des préconisations émises le cas échéant par le médecin du travail lors de la visite de préreprise ; 3° De préconiser l'aménagement, l'adaptation du poste ou le reclassement du travailleur ; 4° D'émettre, le cas échéant, un avis d'inaptitude.

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  • Code du travail

    Article R4624-33

    Le médecin du travail est informé par l'employeur de tout arrêt de travail d'une durée inférieure à trente jours pour cause d'accident du travail afin de pouvoir apprécier, notamment, l'opportunité d'un nouvel examen médical et, avec l'équipe pluridisciplinaire, de préconiser des mesures de prévention des risques professionnels.

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  • Code du travail

    Article D4624-63

    Pour les travailleurs dont le suivi de l'état de santé est prévu à l'article L. 4624-1-1, la visite de reprise prévue à l'article R. 4624-31 est demandée : 1° Par l'employeur principal, si cette visite est consécutive à congé maternité, ainsi qu'à une absence d'au moins soixante jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel ; 2° Par l'employeur principal, si cette visite est consécutive à une absence pour cause de maladie professionnelle ; 3° Par l'employeur ayant déclaré un accident du travail du travailleur concerné, si cette visite est consécutive à une absence d'au moins trente jours à ce titre.

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