En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article définit le vol comme le fait de prendre frauduleusement (de manière malhonnête, en sachant qu'on n'en a pas le droit) un bien qui appartient à quelqu'un d'autre. Il s'applique à toute personne qui s'approprie ainsi la chose d'autrui.
Points clés
- Le vol suppose une soustraction (le fait de prendre, d'enlever une chose sans l'accord de son propriétaire)
- Cette soustraction doit être frauduleuse (faite volontairement et en sachant que c'est interdit)
- La chose prise doit appartenir à une autre personne que celle qui la prend
- Cet article donne uniquement la définition du vol, sans préciser les peines encourues
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui.