Couper du bois

Couper du bois en forêt : ce que dit la loi (autorisation, bois mort, sanctions)

Ramasser ou couper du bois en forêt n'est jamais totalement libre : toute forêt a un propriétaire, public ou privé. Selon le lieu, la quantité et l'usage, il faut une autorisation, un permis de coupe ou un contrat.

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01Questions

Les questions

  1. 01A-t-on le droit de ramasser du bois mort en forêt ?Cela dépend du type de forêt et de la quantité. Dans une forêt de protection ne relevant pas du régime forestier, l'enlèvement de bois mort ne demande aucune autorisation. Ailleurs, il faut en principe l'accord du propriétaire.
  2. 02Faut-il une autorisation pour couper des arbres dans sa propre forêt ?Cela dépend : si votre forêt a un plan simple de gestion agréé, vous suivez ce plan. Sinon, une autorisation préalable est souvent nécessaire, sauf exceptions (bois pour usage personnel, urgence, arbres dangereux).
  3. 03Que risque-t-on à couper du bois dans une forêt qui n'est pas à soi ?Couper ou enlever des arbres dans la forêt d'autrui est puni comme un vol, avec des peines qui dépendent de la taille des arbres (art. L163-7 du code forestier, art. 311-1 du code pénal). Si les arbres sont petits (moins de 20 cm de tour), c'est une contravention de 5e classe (art. R163-1).
  4. 04Une coupe rase est-elle autorisée ?Cela dépend de la surface de la coupe, de la taille du massif forestier, et du fait que la forêt soit ou non gérée durablement. Dans certains cas, une autorisation préalable de l'État est nécessaire.
  5. 05Peut-on couper du bois de chauffage dans une forêt communale ?Oui, mais uniquement si le conseil municipal a décidé d'attribuer une coupe à l'affouage, et selon des règles précises de partage entre habitants. On ne peut pas couper librement du bois soi-même dans la forêt communale.
  6. 06Couper un arbre dans un espace boisé classé : faut-il une autorisation ?Oui, dans un espace boisé classé (EBC), couper ou abattre un arbre nécessite en principe une déclaration préalable en mairie. Certaines coupes sont toutefois dispensées de cette formalité.

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