Section 1 : Du vol simple et des vols aggravés

Code pénal · articles 311-1 à 311-11 · 15 articles

01Articles

Les 15 articles

  1. Art. 311-1Cet article définit le vol comme le fait de prendre frauduleusement (de manière malhonnête, en sachant qu'on n'en a pas le droit) un bien qui appartient à quelqu'un d'autre.
  2. Art. 311-2La soustraction frauduleuse d'énergie au préjudice d'autrui est assimilée au vol.
  3. Art. 311-3Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
  4. Art. 311-3-1Lorsque le vol prévu à l'article 311-3 porte sur une chose dont la valeur est inférieure ou égale à 300 euros et qu'il apparaît au moment de la constatation de l'infraction que cette chose a été…
  5. Art. 311-4Le vol est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende :
  6. Art. 311-4-1Le vol est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende lorsqu'il est commis par un majeur avec l'aide d'un ou plusieurs mineurs, agissant comme auteurs ou complices.
  7. Art. 311-4-2Le vol est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende lorsqu'il porte sur :
  8. Art. 311-5Le vol est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende :
  9. Art. 311-6Le vol est puni de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi de violences sur autrui ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant…
  10. Art. 311-7Le vol est puni de quinze ans de réclusion criminelle et de 150 000 euros d'amende lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi de violences sur autrui ayant entraîné une mutilation ou une infirmité…
  11. Art. 311-8Le vol est puni de vingt ans de réclusion criminelle et de 150 000 euros d'amende lorsqu'il est commis soit avec usage ou menace d'une arme, soit par une personne porteuse d'une arme soumise à…
  12. Art. 311-9Le vol en bande organisée est puni de quinze ans de réclusion criminelle et de 150 000 euros d'amende.
  13. Art. 311-9-1Toute personne qui a tenté de commettre un vol en bande organisée prévu par l'article 311-9 est exempte de peine si, ayant averti l'autorité administrative ou judiciaire, elle a permis d'éviter la…
  14. Art. 311-10Le vol est puni de la réclusion criminelle à perpétuité et de 150 000 euros d'amende lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi soit de violences ayant entraîné la mort, soit de tortures ou d'actes…
  15. Art. 311-11Constitue, au sens des articles 311-4,311-5,311-6,311-7,311-9 et 311-10, un vol suivi de violences le vol à la suite duquel des violences ont été commises pour favoriser la fuite ou assurer…