En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article prévoit que le versement (service) de la pension d'invalidité peut être suspendu, complètement ou partiellement, si la personne reprend une activité professionnelle. Cette suspension dépend de ses revenus d'activité (salaires) et de remplacement (indemnités, allocations remplaçant un salaire). Les seuils précis qui déclenchent cette suspension sont fixés par un décret en Conseil d'État (texte réglementaire pris après avis du Conseil d'État).
Points clés
- La reprise du travail peut entraîner une suspension totale ou partielle de la pension d'invalidité.
- La suspension dépend du niveau des revenus d'activité et de remplacement de la personne.
- Les seuils exacts déclenchant la suspension sont fixés par décret en Conseil d'État, non précisés dans cet article.
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Le service de la pension peut être suspendu en tout ou partie en cas de reprise du travail, en raison des revenus d'activité et de remplacement de l'intéressé, au delà d'un seuil et dans des conditions fixés par décret en Conseil d'Etat.