Invalidité et inaptitude

Pension d'invalidité et inaptitude au travail : quels droits ?

Après une maladie ou un accident, une personne dont la capacité de travail est réduite peut toucher une pension d'invalidité. L'inaptitude déclarée par le médecin du travail est une notion différente.

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01Questions

Les questions

  1. 01Qui peut toucher une pension d'invalidité ?Peut toucher une pension d'invalidité l'assuré dont l'état de santé réduit fortement sa capacité de travail ou de gain, au point de ne plus pouvoir gagner qu'une petite partie de son ancien salaire (art. L341-1). En pratique, il faut que l'invalidité réduise sa capacité de gain d'au moins deux tiers (art. R341-9).
  2. 02Quelles sont les catégories d'invalidité ?Il existe 3 catégories d'invalides selon leur capacité à travailler : ceux capables d'exercer une activité rémunérée, ceux totalement incapables de travailler, et ceux totalement incapables de travailler qui ont en plus besoin d'une aide humaine au quotidien (art. L341-4).
  3. 03Déclaré inapte : l'employeur peut-il me licencier ?Oui, l'employeur peut licencier un salarié déclaré inapte, mais seulement dans des cas précis : impossibilité de reclassement, refus du salarié, ou avis médical excluant tout maintien dans l'emploi. Sinon, il doit chercher à vous reclasser.
  4. 04L'employeur doit-il me payer après un avis d'inaptitude ?Oui, si un mois s'est écoulé depuis la visite de reprise et que vous n'êtes ni reclassé ni licencié, l'employeur doit reprendre le versement de votre salaire.
  5. 05Peut-on travailler en touchant une pension d'invalidité ?Oui, il est possible de travailler tout en touchant une pension d'invalidité, mais le montant de la pension peut être réduit ou suspendu si les revenus dépassent un certain seuil, calculé et contrôlé chaque année.

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03Retraite, santé & handicap

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