Section 5 : Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité

Code de la sécurité sociale · articles L341-11 à L341-14-2 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. L341-11La pension peut être révisée en raison d'une modification de l'état d'invalidité de l'intéressé à l'initiative de la caisse ou de l'assuré.
  2. Art. L341-12Cet article prévoit que le versement (service) de la pension d'invalidité peut être suspendu, complètement ou partiellement, si la personne reprend une activité professionnelle.
  3. Art. L341-13La pension est, sous réserve des dispositions de l'article L.
  4. Art. L341-14-1Le service de la pension est suspendu lorsque l'assuré bénéficie des dispositions des articles L.
  5. Art. L341-14-2Cet article dispose que la pension ou la solde de réforme (prestation versée aux fonctionnaires civils ou militaires selon les articles L.