En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article dispose que la réglementation qui limite ou interdit le stationnement des caravanes (prévue par les articles R. 111-39 et R. 111-43 du Code de l'urbanisme) doit être portée à la connaissance des habitants. Cette information passe par un affichage permanent à la mairie de la commune concernée. L'article concerne donc toute personne souhaitant connaître les règles applicables au stationnement des caravanes dans une commune.
Points clés
- L'information sur les règles de stationnement des caravanes doit être affichée en mairie
- Cet affichage doit être permanent (et non temporaire)
- Le contenu de la réglementation elle-même est fixé par les articles R. 111-39 et R. 111-43 du Code de l'urbanisme, non détaillé ici
- L'article ne précise pas d'autres moyens d'information que l'affichage en mairie
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.