Sous-section 2 : Caravanes

Code de l'urbanisme · articles A111-4 à A111-5 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. A111-4Cet article dispose que la réglementation qui limite ou interdit le stationnement des caravanes (prévue par les articles R.
  2. Art. A111-5Des panneaux, conformes au modèle annexé (1) à la présente section, implantés sur les principales voies d'accès à la commune signalent l'existence de cette réglementation.