En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article prévoit que les caravanes peuvent être entreposées, en attendant leur prochaine utilisation, dans certains lieux précis, même si les articles R. 111-48 et R. 111-49 disent autre chose (ces deux articles fixent des règles générales sur le stationnement des caravanes). Cette règle s'applique à toute personne souhaitant entreposer une caravane.
Points clés
- L'entreposage est possible sur les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs.
- L'entreposage est possible sur les aires de stationnement ouvertes au public et les dépôts de véhicules mentionnés à l'article R. 421-19 (j) et à l'article R. 421-23 (e) du Code de l'urbanisme.
- L'entreposage est possible dans les bâtiments et remises situés sur le terrain où se trouve la résidence principale de l'utilisateur de la caravane.
- L'entreposage est aussi possible directement sur ce terrain (celui de la résidence principale).
- Ces possibilités s'appliquent 'par dérogation' (c'est-à-dire comme exception) aux règles fixées par les articles R. 111-48 et R. 111-49, dont le contenu n'est pas précisé ici.
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Nonobstant les dispositions des articles R. 111-48 et R. 111-49, les caravanes peuvent être entreposées, en vue de leur prochaine utilisation :
1° Sur les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs, les aires de stationnement ouvertes au public et les dépôts de véhicules mentionnés au j de l'article R. 421-19 et au e de l'article R. 421-23 ;
2° Dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.