En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article définit ce qu'est une résidence mobile de loisirs (par exemple un mobil-home). Il s'agit de véhicules terrestres habitables prévus pour un usage de loisirs de façon temporaire ou saisonnière, qui gardent des moyens de mobilité permettant de les déplacer par traction (c'est-à-dire en étant tirés par un autre véhicule), mais que le code de la route interdit de faire circuler sur la route.
Points clés
- Véhicule terrestre habitable destiné à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs
- Conserve des moyens de mobilité permettant d'être déplacé par traction
- Le code de la route interdit sa circulation sur la voie publique
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Sont regardés comme des résidences mobiles de loisirs les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d'être déplacés par traction mais que le code de la route interdit de faire circuler.