Peut-on stocker un mobil-home dans son jardin en dehors de la saison ?

En bref

Un mobil-home est une « résidence mobile de loisirs » : il ne peut pas être entreposé dans un jardin privé, contrairement à une caravane. Il doit être stocké sur un terrain de garage collectif, une aire de stationnement publique ou un dépôt de véhicules autorisé (art. R111-45).

Dernière mise à jour : · Sources : Légifrance (art. R111-45, art. R111-41, art. R111-47, art. R111-50, art. L111-25, art. R111-42)

Mobil-home et caravane : deux régimes différents

Le droit de l'urbanisme distingue clairement deux catégories de véhicules de loisirs, et les règles de stockage ne sont pas les mêmes.

Qu'est-ce qu'un mobil-home ?

Un mobil-home est juridiquement une « résidence mobile de loisirs ». C'est un véhicule habitable, destiné à un usage de loisirs temporaire ou saisonnier, qui garde des roues pour être déplacé par traction, mais que le code de la route interdit de faire circuler sur route (art. R111-41).

À la différence, une caravane conserve en permanence la possibilité de circuler sur la route (art. R111-47).

Où peut-on stocker un mobil-home hors saison ?

Les textes fournis sont stricts : un mobil-home ne peut être entreposé, en vue de sa prochaine utilisation, que sur :

  • un terrain affecté au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs ;
  • une aire de stationnement ouverte au public ;
  • un dépôt de véhicules mentionné par le code de l'urbanisme (art. R111-45).

Il n'est donc pas prévu, par les textes fournis, de stocker un mobil-home dans un jardin privé.

Pourquoi la caravane est traitée différemment

À titre de comparaison, une caravane peut être entreposée non seulement sur les mêmes terrains de garage collectif ou aires de stationnement, mais aussi sur le terrain où se trouve la maison de son propriétaire (art. R111-50). Cette possibilité n'existe pas pour les résidences mobiles de loisirs (mobil-homes) dans les articles fournis.

À savoir

  • Les conditions d'installation des résidences mobiles de loisirs sont fixées par décret en Conseil d'État (art. L111-25) : en dehors de l'entreposage, un mobil-home ne peut être installé que dans un camping, un parc résidentiel de loisirs ou un village de vacances autorisés (art. R111-42).
  • Un mobil-home laissé dans un jardin privé risque donc d'être regardé comme une installation irrégulière, avec les sanctions prévues par le code de l'urbanisme.
  • Le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune peut aussi contenir des règles sur les caravanes et résidences mobiles.

Conseil pratique

Hors saison, laissez le mobil-home sur son emplacement de camping ou de parc résidentiel de loisirs, ou faites-le stocker dans un garage collectif ou un dépôt de véhicules. En cas de doute, le service urbanisme de la mairie peut vous renseigner sur les terrains autorisés près de chez vous.

Sources

Articles de loi cités

  • Code de l'urbanisme

    Article R111-45

    Les résidences mobiles de loisirs peuvent être entreposées, en vue de leur prochaine utilisation, sur les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs, les aires de stationnement ouvertes au public et les dépôts de véhicules mentionnés au j de l'article R. 421-19 et au e de l'article R. 421-23.

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  • Code de l'urbanisme

    Article R111-41

    Sont regardés comme des résidences mobiles de loisirs les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d'être déplacés par traction mais que le code de la route interdit de faire circuler.

    LireLégifrance (nouvel onglet)

  • Code de l'urbanisme

    Article R111-47

    Sont regardés comme des caravanes les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent en permanence des moyens de mobilité leur permettant de se déplacer par eux-mêmes ou d'être déplacés par traction et que le code de la route n'interdit pas de faire circuler.

    LireLégifrance (nouvel onglet)

  • Code de l'urbanisme

    Article R111-50

    Nonobstant les dispositions des articles R. 111-48 et R. 111-49, les caravanes peuvent être entreposées, en vue de leur prochaine utilisation : 1° Sur les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs, les aires de stationnement ouvertes au public et les dépôts de véhicules mentionnés au j de l'article R. 421-19 et au e de l'article R. 421-23 ; 2° Dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.

    LireLégifrance (nouvel onglet)

  • Code de l'urbanisme

    Article L111-25

    Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions dans lesquelles peuvent être installées ou implantées des caravanes, résidences mobiles de loisirs et habitations légères de loisirs. Ce décret détermine les catégories de terrains aménagés sur lesquels les résidences mobiles de loisirs et les habitations légères de loisirs peuvent être installées ou implantées ainsi que les dérogations aux règles qu'il fixe en vue de permettre le relogement provisoire des personnes victimes de catastrophes.

    LireLégifrance (nouvel onglet)

  • Code de l'urbanisme

    Article R111-42

    Les résidences mobiles de loisirs ne peuvent être installées que : 1° Dans les parcs résidentiels de loisirs spécialement aménagés à cet effet, autres que ceux créés après le 1er octobre 2007 et exploités par cession d'emplacements ou par location d'emplacements d'une durée supérieure à un an ; 2° Dans les villages de vacances classés en hébergement léger en application du code du tourisme ; 3° Dans les terrains de camping régulièrement créés, à l'exception de ceux créés par une déclaration préalable ou créés sans autorisation d'aménager, par une déclaration en mairie, sur le fondement des dispositions du code de l'urbanisme dans leur rédaction antérieure au 1er octobre 2007 ou constituant des aires naturelles de camping.

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