Sous-section 4 : Résidences mobiles de loisirs

Code de l'urbanisme · articles R111-41 à R111-46 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. R111-41Cet article définit ce qu'est une résidence mobile de loisirs (par exemple un mobil-home).
  2. Art. R111-42Cet article dispose que les résidences mobiles de loisirs (mobil-homes) ne peuvent être installées que dans trois types d'emplacements limitativement définis :
  3. Art. R111-43Les auvents, rampes d'accès et terrasses amovibles peuvent être accolés aux résidences mobiles de loisirs situées dans l'enceinte des lieux définis à l'article R.
  4. Art. R111-44Cet article interdit d'installer une résidence mobile de loisirs (mobil-home) sur un emplacement situé dans un terrain de camping ou un village de vacances lorsque cet emplacement a fait l'objet…
  5. Art. R111-45Cet article dispose que les résidences mobiles de loisirs (mobil-homes conçus pour être déplaçables mais non destinés à circuler régulièrement) peuvent être entreposées, en attendant leur prochaine…
  6. Art. R111-46Cet article prévoit une dérogation permettant, sur décision préfectorale, d'installer des résidences mobiles de loisirs sur tout terrain, à titre temporaire, pour reloger provisoirement les…