En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article dispose que le règlement du plan local d'urbanisme (PLU, document qui organise l'usage des sols dans une commune) délimite sur des documents graphiques (cartes) les différentes zones du territoire : zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles, et zones naturelles et forestières. Il fixe ensuite les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones, selon les conditions prévues par les autres articles de cette même section.
Points clés
- Le règlement du PLU délimite quatre types de zones sur des documents graphiques (cartes)
- Zones concernées : urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières
- Des règles spécifiques s'appliquent à l'intérieur de chaque zone
- Les conditions de ces règles sont fixées par les autres articles de la même section du code
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Le règlement délimite, sur le ou les documents graphiques, les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles et forestières.
Il fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones dans les conditions prévues par la présente section.