Sous-section 2 : Délimitation et réglementation des zones urbaines, à urbaniser, agricole, naturelle et forestière

Code de l'urbanisme · articles R. 151-20-1 à R151-26 · 11 articles

01Articles

Les 11 articles

  1. Art. R. 151-20-1Par dérogation à l'article R.
  2. Art. R151-17Cet article dispose que le règlement du plan local d'urbanisme (PLU, document qui organise l'usage des sols dans une commune) délimite sur des documents graphiques (cartes) les différentes zones du…
  3. Art. R151-18Les zones urbaines sont dites " zones U ".
  4. Art. R151-19Une ou plusieurs zones urbaines d'un plan local d'urbanisme intercommunal peuvent être réglementées en y appliquant l'ensemble des articles R.
  5. Art. R151-20Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ".
  6. Art. R151-21Cet article dispose que dans les zones U (zones urbaines) et AU (zones à urbaniser), le règlement du plan local d'urbanisme (PLU) peut délimiter des secteurs où les projets de construction situés…
  7. Art. R151-22Les zones agricoles sont dites " zones A ".
  8. Art. R151-23Cet article précise ce qui peut être autorisé en zone A (zone agricole) d'un plan local d'urbanisme.
  9. Art. R151-24Cet article dispose que les zones naturelles et forestières, appelées "zones N" dans le plan local d'urbanisme (document qui organise l'usage des sols d'une commune), regroupent des secteurs d'une…
  10. Art. R151-25Peuvent être autorisées en zone N :
  11. Art. R151-26L'avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers prévu aux articles L.