En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article encadre l'obligation du syndic (le professionnel ou la personne chargée de gérer l'immeuble en copropriété) de réagir rapidement lorsque les parties communes de l'immeuble sont endommagées par une catastrophe technologique. Il doit convoquer une assemblée générale des copropriétaires pour décider des travaux de remise en état urgents. Cette règle s'applique à tous les copropriétaires d'un immeuble concerné par une telle catastrophe.
Points clés
- Le syndic doit convoquer l'assemblée générale sous quinze jours après la catastrophe technologique
- La réunion de l'assemblée générale doit se tenir dans les deux mois suivant la catastrophe
- Les décisions autorisant le syndic à engager des travaux d'urgence sont prises à la majorité des copropriétaires présents ou représentés
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
En cas de catastrophe technologique, le syndic d'un immeuble géré en copropriété dont les parties communes sont endommagées convoque sous quinze jours l'assemblée générale des copropriétaires.
Cette réunion se tient dans les deux mois suivant la catastrophe ; les décisions visant à autoriser le syndic à engager des travaux de remise en état rendus nécessaires par l'urgence sont prises à la majorité des copropriétaires présents ou représentés.