Travaux urgents et appels de fonds

Travaux en copropriété : urgence, appels de fonds et plan pluriannuel

Fuite, péril, travaux votés : le syndic doit savoir ce qu'il peut engager seul, comment appeler les fonds et quand lancer le chantier. Voici les règles applicables, y compris le plan pluriannuel de travaux.

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01Questions

Les questions

  1. 01Le syndic peut-il faire des travaux urgents sans vote de l'AG ?Oui. En cas d'urgence, le syndic peut lancer de sa propre initiative les travaux nécessaires pour sauvegarder l'immeuble, sans attendre un vote préalable de l'assemblée générale. Mais il doit ensuite informer les copropriétaires et convoquer une AG immédiatement.
  2. 02Comment appeler les fonds pour des travaux votés hors budget prévisionnel ?Pour les travaux hors budget prévisionnel, le syndic appelle les sommes selon les modalités et le calendrier fixés par l'assemblée générale, et non selon la règle du quart appliquée au budget prévisionnel courant.
  3. 03Faut-il attendre la fin du délai de contestation pour lancer des travaux votés ?Oui, en général : sauf urgence, le syndic doit attendre la fin du délai de contestation de deux mois avant de faire exécuter les travaux votés en assemblée générale.
  4. 04Quand la copropriété doit-elle établir un plan pluriannuel de travaux ?La copropriété doit établir un projet de plan pluriannuel de travaux 15 ans après la réception des travaux de construction de l'immeuble, puis le réactualiser tous les 10 ans (art. 14-2).
  5. 05Le fonds de travaux est-il obligatoire ?Oui, le fonds de travaux est en principe obligatoire pour tout syndicat de copropriété à destination totale ou partielle d'habitation, dix ans après la réception de l'immeuble (art. 14-2-1).
  6. 06Faut-il l'accord de la copro pour des travaux touchant les parties communes ?Oui. Dès que des travaux touchent les parties communes, il faut en principe l'accord de l'assemblée générale des copropriétaires, votée à une majorité qui dépend du type de travaux.

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