Chapitre VI : Lutte contre la précarité alimentaire

Code de l'action sociale et des familles · articles L266-1 à L266-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. L266-1La lutte contre la précarité alimentaire vise à favoriser l'accès à une alimentation sûre, diversifiée, de bonne qualité et en quantité suffisante aux personnes en situation de vulnérabilité…
  2. Art. L266-2L'aide alimentaire a pour objet la fourniture de denrées alimentaires aux personnes en situation de vulnérabilité économique ou sociale, assortie de la proposition d'un accompagnement.