Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
Code de l'action sociale et des familles · articles L211-1 à L282-1 · 346 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Titre Ier : Famille articles L211-1 à L215-4
- Titre II : Enfance articles L221-1 à L228-6
- Titre III : Personnes âgées articles L231-1 à L232-28
- Titre IV : Personnes handicapées articles L241-1 à L247-7
- Titre V : Personnes non bénéficiaires de la couverture maladie universelle articles L251-1 à L254-2
- Titre VI : Lutte contre la pauvreté et les exclusions articles L261-1 à L266-2
- Titre VII : Accompagnement de la personne en matière sociale et budgétaire articles L271-1 à L271-8
- Titre VIII : Dispositions communes aux personnes handicapées et aux personnes âgées articles L281-1 à L282-1