Chapitre II : Formation supérieure.

Code de l'action sociale et des familles · article L452-1 · 1 article

01Articles

L’article

  1. Art. L452-1Les diplômes de travail social délivrés après l'obtention du baccalauréat s'inscrivent dans le cadre de l'espace européen de la recherche et de l'enseignement supérieur mentionné au 4° de l'article L.