Titre V : Formation des travailleurs sociaux

Code de l'action sociale et des familles · articles L451-1 à L452-1 · 6 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 6 articles

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales.

    Art. L451-1Les formations sociales contribuent à la qualification et à la promotion des professionnels et des personnels salariés et non salariés engagés dans la lutte contre les exclusions et contre la…
  2. Art. L451-2La région définit et met en oeuvre la politique de formation des travailleurs sociaux.
  3. Art. L451-2-1Les établissements agréés par la région pour dispenser des formations sociales initiales souscrivent avec elle une convention pour bénéficier des financements nécessaires à la mise en oeuvre…
  4. Art. L451-3La région est compétente pour attribuer des aides aux étudiants inscrits dans les établissements mentionnés à l'article L.
  5. Art. L451-4Sauf disposition contraire, les modalités d'application du présent chapitre sont déterminées par décret en Conseil d'Etat, et notamment celles prévues aux articles L.

  6. Chapitre II : Formation supérieure.

    Art. L452-1Les diplômes de travail social délivrés après l'obtention du baccalauréat s'inscrivent dans le cadre de l'espace européen de la recherche et de l'enseignement supérieur mentionné au 4° de l'article L.