Chapitre Ier : Adaptations du livre Ier
Code de l'action sociale et des familles · articles L541-1 à L541-4 · 4 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Section 1 : Dispositions générales article L541-1
- Section 2 : Compétences article L541-2
- Section 3 : Procédures article L541-3
- Section 4 : Institutions article L541-4
02Articles
Les 4 articles
Section 1 : Dispositions générales
Art. L541-1Pour l'application du titre Ier du livre Ier :Section 2 : Compétences
Art. L541-2Pour l'application du titre II du livre Ier :Section 3 : Procédures
Art. L541-3Pour l'application du titre III du livre Ier :Section 4 : Institutions
Art. L541-4Pour l'application du titre IV du livre Ier :