Chapitre II : Adaptations du livre II

Code de l'action sociale et des familles · articles L542-1 à L542-6 · 6 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 6 articles

  1. Section 1 : Famille

    Art. L542-1Pour l'application du titre Ier du livre II :

  2. Section 2 : Enfance

    Art. L542-2Pour l'application du titre II du livre II :

  3. Section 3 : Personnes âgées

    Art. L542-3Pour l'application du titre III du livre II :

  4. Section 4 : Personnes handicapées

    Art. L542-4Pour l'application du titre IV du livre II :

  5. Section 5 : Accès aux soins des personnes étrangères en situation irrégulière

    Art. L542-5Pour leur application à Mayotte, les dispositions du titre V du livre II sont remplacées par les dispositions suivantes :

  6. Section 6 : Lutte contre la pauvreté et les exclusions

    Art. L542-6Pour leur application à Mayotte, les dispositions du titre VI du livre II du présent code sont ainsi modifiées :