Titre VIII : Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Code de l'action sociale et des familles · articles L581-1 à L583-2 · 15 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 15 articles

  1. Chapitre Ier : Dispositions communes à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

    Art. L581-1Pour l'application du présent code à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin :
  2. Art. L581-2Pour l'application du présent code à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les attributions dévolues au conseil départemental ou à son président sont exercées respectivement par le conseil territorial…
  3. Art. L581-3Pour l'application du présent code à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans la région ou dans le département sont exercées par le représentant…
  4. Art. L581-4L'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin mentionnée à l'article L.
  5. Art. L581-5La juridiction compétente en Guadeloupe pour connaître du contentieux mentionné à l'article L.
  6. Art. L581-6Pour l'application du présent code à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, la maison départementale des personnes handicapées est dénommée " maison territoriale des personnes handicapées ”.
  7. Art. L581-7Sauf dispositions contraires, un décret en Conseil d'Etat détermine en tant que de besoin les conditions particulières d'application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin des dispositions relatives :
  8. Art. L581-8Par dérogation aux articles L.
  9. Art. L581-9Les dispositions des articles L.
  10. Art. L581-11Pour son application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, la section 3 du chapitre IX du titre IV du livre Ier du présent code s'applique dans les conditions prévues aux articles L.
  11. Art. L581-12Pour l'application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin du quatrième alinéa de l'article L.

  12. Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy

    Art. L582-1Le conseil mentionné aux articles L.
  13. Art. L582-2Pour l'application à Saint-Barthélemy des articles L.

  14. Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin

    Art. L583-1Le conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie mentionné aux articles L.
  15. Art. L583-2Pour l'application à Saint-Martin des articles L.