Sous-section 1 : Missions.
Code de l'action sociale et des familles · articles R123-1 à R123-6 · 6 articles
01Articles
Les 6 articles
- Art. R123-1I.-Les centres communaux et intercommunaux d'action sociale produisent une analyse des besoins sociaux de l'ensemble de la population du territoire de leur ressort.
- Art. R123-2Les centres d'action sociale mettent en oeuvre, sur la base du rapport mentionné à l'article R.
- Art. R123-3Les centres d'action sociale peuvent créer et gérer tout établissement ou service à caractère social ou médico-social.
- Art. R123-4Les centres d'action sociale exercent leur action en liaison avec les services et institutions publics et privés de caractère social.
- Art. R123-5A l'occasion de toute demande d'aide sociale déposée par une personne résidant dans la commune, y ayant élu domicile, ou réputée y résider, ou encore se trouvant dans l'une des situations définies à…
- Art. R123-6Les centres d'action sociale constituent et tiennent à jour un fichier des personnes bénéficiaires d'une prestation d'aide sociale, résidant sur le territoire de la commune ou des communes…