Paragraphe 1 : Dispositions générales.

Code de l'action sociale et des familles · articles R123-39 à R123-48 · 9 articles

01Articles

Les 9 articles

  1. Art. R123-39Le centre communal d'action sociale de Paris, dénommé "centre d'action sociale de la ville de Paris", est soumis à l'ensemble de la législation et de la réglementation applicables aux centres…
  2. Art. R123-40Au nombre des membres nommés par le maire au conseil d'administration du centre d'action sociale de la ville de Paris doivent figurer au moins un représentant des associations qui oeuvrent dans le…
  3. Art. R123-41Le conseil d'administration élit, parmi ses membres appartenant au conseil de la Ville de Paris, des vice-présidents dont le nombre maximum est de six qui suppléent le président en cas d'absence et…
  4. Art. R123-43Le président du conseil d'administration nomme les agents du centre.
  5. Art. R123-44Le conseil d'administration peut, sous réserve des dispositions de l'article R.
  6. Art. R123-45Le directeur général du centre d'action sociale de la ville de Paris est nommé par le maire, président du conseil d'administration.
  7. Art. R123-46Le directeur général peut accorder une aide financière d'urgence aux personnes en difficulté.
  8. Art. R123-47Les fonctions de comptable du centre d'action sociale de la ville de Paris sont exercées par un comptable de la direction générale des finances publiques ayant la qualité de comptable principal.
  9. Art. R123-48Les dispositions des sous-sections 1 et 2 de la présente section sont applicables au centre d'action sociale de la ville de Paris, à l'exception du deuxième alinéa de l'article R.