Sous-section 5 : Dispositions relatives au centre d'action sociale de la ville de Paris

Code de l'action sociale et des familles · articles R123-39 à R123-54 · 14 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 14 articles

  1. Paragraphe 1 : Dispositions générales.

    Art. R123-39Le centre communal d'action sociale de Paris, dénommé "centre d'action sociale de la ville de Paris", est soumis à l'ensemble de la législation et de la réglementation applicables aux centres…
  2. Art. R123-40Au nombre des membres nommés par le maire au conseil d'administration du centre d'action sociale de la ville de Paris doivent figurer au moins un représentant des associations qui oeuvrent dans le…
  3. Art. R123-41Le conseil d'administration élit, parmi ses membres appartenant au conseil de la Ville de Paris, des vice-présidents dont le nombre maximum est de six qui suppléent le président en cas d'absence et…
  4. Art. R123-43Le président du conseil d'administration nomme les agents du centre.
  5. Art. R123-44Le conseil d'administration peut, sous réserve des dispositions de l'article R.
  6. Art. R123-45Le directeur général du centre d'action sociale de la ville de Paris est nommé par le maire, président du conseil d'administration.
  7. Art. R123-46Le directeur général peut accorder une aide financière d'urgence aux personnes en difficulté.
  8. Art. R123-47Les fonctions de comptable du centre d'action sociale de la ville de Paris sont exercées par un comptable de la direction générale des finances publiques ayant la qualité de comptable principal.
  9. Art. R123-48Les dispositions des sous-sections 1 et 2 de la présente section sont applicables au centre d'action sociale de la ville de Paris, à l'exception du deuxième alinéa de l'article R.

  10. Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux sections d'arrondissement et aux autres services du centre d'action sociale.

    Art. R123-49Sur le territoire de la Ville de Paris, des services du centre d'action sociale assurent le fonctionnement de l'aide sociale municipale, sous l'autorité du conseil d'administration, et participent…
  11. Art. R123-50Le conseil d'administration définit par délibération le fonctionnement des comités de gestion, ainsi que les modalités de dépôt des demandes d'admission au bénéfice de l'aide sociale.
  12. Art. R123-51Le comité de gestion, instance d'information et de concertation, est présidé par le maire d'arrondissement ou de secteur, lorsque des arrondissements sont regroupés dans un secteur unique en…
  13. Art. R123-52Les directeurs des services mentionnés au deuxième alinéa de l'article R.
  14. Art. R123-54Dans le cadre de la délégation de pouvoirs qu'ils peuvent recevoir du conseil d'administration à cet effet, le directeur général, les directeurs ainsi que les directeurs adjoints des services…