Chapitre III : Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Code de l'action sociale et des familles · articles R143-1 à D143-8 · 8 articles

01Articles

Les 8 articles

  1. Art. R143-1Le conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale prévu à l'article L.
  2. Art. R143-2Outre son président, qui est désigné par le Premier ministre, le conseil comprend les membres suivants :
  3. Art. R143-3Le président et les membres du conseil sont nommés pour trois ans par arrêté du Premier ministre, à l'exception du président du Conseil économique, social et environnemental.
  4. Art. R143-4Un suppléant est nommé dans les mêmes conditions que le titulaire pour les membres du conseil mentionnés du 1° au 3° de l'article R.
  5. Art. R143-5Tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé cesse de faire partie du conseil.
  6. Art. D143-6Le conseil se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président.
  7. Art. D143-7Pour remplir ses missions, le conseil fait appel, en tant que de besoin, aux services de l'Etat et sollicite le concours des services des collectivités territoriales.
  8. Art. D143-8Les crédits nécessaires au fonctionnement du conseil sont inscrits au budget du ministère des affaires sociales.