Paragraphe 1 : Dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité

Code de l'action sociale et des familles · articles R227-5 à R227-11 · 7 articles

01Articles

Les 7 articles

  1. Art. R227-5Les accueils mentionnés à l'article R.
  2. Art. R227-6Les accueils avec hébergement mentionnés à l'article R.
  3. Art. R227-7L'admission d'un mineur selon l'une des modalités prévues à l'article R.
  4. Art. R227-8Les personnes qui participent à l'un des accueils mentionnés à l'article R.
  5. Art. R227-9L'organisateur d'un accueil mentionné à l'article R.
  6. Art. R227-10L'aménagement de l'espace dans lequel se déroulent les activités physiques ainsi que le matériel et les équipements utilisés pour leur pratique doivent permettre d'assurer la sécurité des mineurs.
  7. Art. R227-11Les personnes organisant l'accueil des mineurs ou leur représentant sont tenues d'informer sans délai le préfet du département du lieu d'accueil de tout accident grave ainsi que de toute situation…