Paragraphe 2 : Dispositions relatives à la qualification des personnes encadrant les mineurs dans les accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif.
Code de l'action sociale et des familles · articles R227-12 à R227-22 · 11 articles
01Articles
Les 11 articles
- Art. R227-12Les fonctions d'animation en séjours de vacances et en accueils de loisirs sont exercées :
- Art. R227-13Dans les accueils mentionnés à l'article R.
- Art. R227-14I.-Les fonctions de direction des séjours de vacances et des accueils de loisirs sont exercées :
- Art. R227-15Sous réserve des dispositions de l'article R.
- Art. R227-16I.-Pour l'encadrement des enfants en accueils de loisirs périscolaires, lorsqu'il relève des dispositions de l'article L.
- Art. R227-17En accueil de loisirs, lorsque le nombre de mineurs ou la durée de l'accueil sont inférieurs à un seuil fixé par arrêté du ministre chargé de la jeunesse, le directeur peut être inclus dans…
- Art. R227-18En séjour de vacances :
- Art. R227-19I.-En séjour spécifique :
- Art. R227-20Les personnes prenant part ponctuellement à l'encadrement ne sont pas comprises dans les effectifs minima mentionnés aux articles R.
- Art. R227-21Des titres et diplômes étrangers peuvent être reconnus équivalents aux titres et diplômes français permettant d'exercer des fonctions d'animation ou des fonctions de direction dans les accueils…
- Art. R227-22Peuvent être autorisés à exercer en France les fonctions d'animation ou de direction d'un séjour de vacances ou d'un accueil de loisirs les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union…