Section 2 : Projet éducatif

Code de l'action sociale et des familles · articles R227-23 à R227-26 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R227-23Le projet éducatif mentionné au deuxième alinéa de l'article L.
  2. Art. R227-24Le projet éducatif définit les objectifs de l'action éducative des personnes qui assurent la direction ou l'animation des accueils mentionnés à l'article R.
  3. Art. R227-25La personne qui assure la direction d'un des accueils mentionnés à l'article R.
  4. Art. R227-26Le projet éducatif et le document mentionné à l'article R.