Section 2 : Organismes consultatifs

Code de l'action sociale et des familles · articles R312-177 à R312-179 · 3 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 3 articles

  1. Sous-section 1 : Section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

    Art. R312-177La section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale mentionnée à l'article R.
  2. Art. R312-178Outre le président ou son suppléant, la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale comprend :
  3. Art. R312-179Les modalités de détermination des organismes représentés au sein de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et les modalités de fonctionnement de cette section…